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12 février 2025
- ISIDORE Id: 10670/1.b11ade...
- hal: hal-04943844
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Mots-clés
fraude terrorisme TRACFIN ACPR GIR AGRASC JIRS AMLA LCB-FT assujettis Cryptoactifs confiscation affectation présomptionsSujets proches
Université FacultéCiter ce document
Audrey Lebois et al., « Blanchiment: Actes du séminaire du 7 novembre 2024 - IRDP de Nantes université / GIR de Nantes », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.b11ade...
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Résumé
Le séminaire « Blanchiment » s'est tenu à Nantes le 7 novembre 2024 à la faculté de droit de Nantes université. Il a été coorganisé par l'Institut de recherche en droit privé (IRDP -UR 1166) de Nantes université et le Groupe interministériel de recherche (GIR) de Nantes.Ces dernières années, la délinquance lucrative s'est montrée particulièrement active, astucieuse et résiliente, cherchant à contourner le dispositif juridique et institutionnel de lutte contre le blanchiment d'argent. Du proxénétisme de la drogue à l'infraction de présomption de blanchiment, l'arsenal juridique a su évoluer en cherchant à appréhender davantage les situations de fait par la présomption et en mobilisant très largement la société civile dans la détection. La Loire-Atlantique et la région des Pays-de-Loire sont une terre d'investissement, mais également d'exportation des capitaux, corollaire d'une délinquance particulièrement dynamique dans le domaine des trafics et autres escroqueries.Au travers d'une analyse croisée, l'objectif du séminaire est de témoigner des nombreuses évolutions, en associant les partenaires économiques (Banques, commissaires de justice, ACPR), le domaine de l'enquête (GIR, section de recherches), avec un éclairage juridique (magistrats, AGRASC), appuyé par une mise en perspective du monde de la recherche universitaire. L'ensemble des acteurs est ainsi invité à parler de blanchiment d'argent, de l'efficacité des dispositifs et à être prospectif pour imaginer les évolutions de demain.
