Les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel : la possibilité d’une motivation enrichie ?
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17 mai 2023
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- handle: 10670/1.b2702k
- isbn: 978-2-7110-3802-2
- hal: hal-04266855
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Question prioritaire de constitutionnalité QPC Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Possibilité (logique) Possible Impossible Possibilité (philosophie) ImpossibilitéCiter ce document
Bérénice Bauduin, « Les décisions QPC rendues par le Conseil constitutionnel : la possibilité d’une motivation enrichie ? », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.b2702k
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