Rapport final: SCoT et territoires. Quels acquis ? Quelles perspectives ?

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6 mai 2016

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Alain Faure et al., « Rapport final: SCoT et territoires. Quels acquis ? Quelles perspectives ? », HAL-SHS : sciences politiques, ID : 10670/1.b2asoc


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Résumé Fr

Ce rapport de recherche-action présente les résultats d’un travail réalisé à lademande de la Fédération nationale des SCoT entre mai 2015 et mai 2016. Son objetn’est pas d’évaluer les SCoT en tant que documents de planification territoriale,mais de mieux comprendre le rôle qu’ils jouent dans les territoires, à la fois auplan de la fabrique des cadres de l’action publique, au plan de l’énonciation despolitiques publiques locales, et au plan de la vie politique et citoyenne. Ce qui aété observé, c’est le jeu des acteurs locaux – élus, techniciens, partenaires, etc. –dans les SCoT et autour d’eux, et non la transformation physique des espaces quipourrait leur être imputée. Le rapport ouvre la perspective d’un « âge 2 »des SCoT, à la fois plus opérationnels, plus interterritoriaux, plus innovants dansle déploiement des politiques publiques de la transition, plus souples entre lesPLUI et les SRADDET, mais plus que jamais porteurs de sens et de projets deconvergence, entre acteurs publics, et au-delà d’eux.

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