La mixité territoriale dans tous ses états. Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Devès, C. Eyraud (dir.)
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Date
9 novembre 2021
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- handle: 10670/1.b2ke4m
- isbn: 978-2-343-24301-6
- hal: hal-03561982
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mixité territoriale Claude Devès décentralisation mixité des modes de gestion aménagement du territoire métropole espaces ruraux département entreprise publique actionnariat société d'économie mixte locale société publique locale droit des agents agent au service du territoire langue de la république identité conventionnalisation droit de la fonction publique retraite laïcité loi de 1838 sur les aliénés dans le Puy-de-Dôme mission de service public établissement privé accueil des mineurs étrangers isolés régulation administrative contrôle administrateur juge médiation administrative contentieux administratif dématérialisation télérecours rôle des chambres régionales des comptes exportation des oeuvres d'art protection des espèces dynamique territoriale banque d'investissement délocalisation internationale ingénierie territoriale monnaie locale complémentaire principes constitutionnels cultes régionalisme différencié communauté de droit pluralisme juridique identité territorialeSujets proches
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Christèle Eyraud, « La mixité territoriale dans tous ses états. Mélanges en l'honneur du Professeur Claude Devès, C. Eyraud (dir.) », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.b2ke4m
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