Controls and regulations of the digital space in Russia: what changes in the context of the war in Ukraine? Les contrôles et régulations de l’espace numérique en Russie : quels changements dans le contexte de la guerre en Ukraine ? En Fr

Résumé En Fr

Since the beginning of the 2010s, the number of laws aimed at regulating the digital ecosystem has been steadily increasing in Russia, which corresponds to the more general trend of the sovereignisation of the Internet and the IT sector in other countries. The peculiarity of Internet regulation in Russia is that it produces a mass of norms that over the years become more and more repressive towards the media, NGOs or simple users. This study attempts to classify the new laws by their areas of application and to analyse the enforcement practices by the courts and monitoring institutions. Particular emphasis is placed on the emergence of new repressive norms after the start of the war in Ukraine, their use in virtual space and in a constrained social space.

Depuis le début des années 2010, le nombre de lois visant à encadrer l’écosystème numérique ne cesse d’augmenter en Russie ce qui correspond à la tendance plus générale de la souverainisation d’Internet et du domaine de nouvelles technologies d’information propre à d’autres pays. La particularité de la régulation d’Internet en Russie consiste à produire un massif de normes qui au fil des années deviennent de plus en plus répressives vis-à-vis des médias, ONG ou simples utilisateurs. Cette étude tente de classer les nouvelles lois par leur domaines d’application et d’analyser les pratiques d’application dans la jurisprudence et les activités des institutions chargées de la surveillance. Un accent particulier a été mis sur l’émergence de nouvelles normes répressives après le lancement de la guerre en Ukraine, leur usage dans l’espace virtuel et les implications de cet usage dans un espace social sous contrainte.