L'évolution du statut constitutionnel des départements d'outre-mer »

Fiche du document

Auteur

André Roux

Date

2020

Discipline

Droit

Type de document

Livres et chapitres d'ouvrages

Périmètre

Publications

Langue

Anglais

Identifiants

Source

HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

Collection

Archives ouvertes

Organisation

Centre pour la communication scientifique directe

Licence

info:eu-repo/semantics/OpenAccess

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André Roux, « L'évolution du statut constitutionnel des départements d'outre-mer » », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.b3b7ee...

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