Méthodologie d'identification du domaine public par traitements géomatiques en creux du cadastre pour une analyse spatio-temporelle

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5 juin 2023

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Thibault Lecourt et al., « Méthodologie d'identification du domaine public par traitements géomatiques en creux du cadastre pour une analyse spatio-temporelle », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société - notices sans texte intégral, ID : 10670/1.b4ab23...


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Résumé En Fr

In France, public bodies can own land from the public domain which isinalienable and excluded from the land and real estate markets, serving a publicinterest. It usually does not appear in any land registry and therefore it can’t beidentified and its evolutions can’t be approached by the analysis of land data. Inorder to solve this lack of knowledge, we propose a methodology for identifying thenon-registered domain in counter-relief from the registered domain. This spatialdifference operation is made possible by a geomatic process making the workflowmore reliable and optimized. The method is performed by PostgreSQL DBMS, testedon the Ille-et-Vilaine department (France) and allows to observe the evolution ofthe public domain between 2009 and 2021.

Le domaine public en France correspond à des propriétés inaliénables de personnes publiques, hors marchés fonciers et immobiliers, au service d'un intérêt public. N'étant généralement pas cadastré, il est difficile de l'identifier et d'en étudier l'évolution à travers les données cadastrales. Afin de remédier à cette méconnaissance, on propose une méthodologie d'identification du domaine non-cadastré en creux du domaine cadastré. Cette opération de différence spatiale est rendue possible par une série de traitements géomatiques visant à fiabiliser et optimiser le processus. La méthode s'appuie sur le SGBD PostgreSQL, est expérimentée sur le département d'Ille-et-Vilaine (35) et permet d'observer l'évolution du domaine public entre 2009 et 2021.

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