Droit du travail : la hiérarchie des normes est-elle inversée ?

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Loi, convention collective et accord de branche, accord d'entreprise, usages, contrat de travail… Les normes du droit du travail sont nombreuses et variées. Au coeur de la réforme actuelle du droit du travail figure cette question complexe et stratégique : comment s'articulent les normes du droit du travail dans la nouvelle configuration après les ordonnances ? Le principe de faveur Habituellement en droit, c'est le texte le plus élevé dans la hiérarchie des normes qui reçoit application (la loi s'impose au décret, un texte de droit public s'impose à un accord de droit privé, etc.). En droit du travail, une règle d'articulation différente a été posée par la jurisprudence : en cas de conflit de normes, c'est la plus favorable aux salariés qui doit recevoir application. Cette règle, inspirée de dispositions éparses du code du travail, ne figure pas explicitement dans le code du travail. Elle a été instituée et mise en oeuvre progressivement à partir de 1936 et surtout de 1946. Cette règle est appelée « principe de faveur ». Ce principe « constitue un principe fondamental du droit du travail », d'une certaine façon « l'âme du droit du travail ». Ce principe de faveur organise donc l'articulation, la hiérarchie, des normes en droit du travail : « l'ordre public social ». Les exceptions Ce principe de faveur a une valeur légale ; cependant, il ne s'est pas vu reconnaître une valeur constitutionnelle. Par conséquent, son application peut être écartée par le Législateur. Ainsi, des exceptions ont été prévues à l'application du principe de faveur. Des normes peuvent « déroger » à d'autres normes dans un sens qui n'est pas plus favorable aux salariés, voire dans un sens défavorable, et ce sont ces normes qui vont s'appliquer. Cependant, cette dérogation est encadrée par la loi : la dérogation n'est possible que dans certains cas, à certaines