26 mai 2023
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Manel Benzerafa-Alilat et al., « Les parlementaires utilisent-ils les audits qu’ils commanditent à la Cour des comptes ? Recherche exploratoire », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10.3166/gfp.2023.2.001
Cet article explore les caractéristiques des rapports d’audit produits par des institutions supérieures de contrôle qui sont susceptibles d’accroître leur utilisation par les parlementaires. Contrairement aux études précédentes, celle-ci se focalise sur l’utilisation des rapports explicitement commandés par leurs utilisateurs au travers du cas des rapports d’audit commandités par le Parlement à la Cour des comptes (« rapports 58 2° »). Les résultats montrent un niveau d’utilisation relativement faible, avec un taux d’utilisation très varié. Le style argumentatif du texte du rapport, l’engagement de la Cour et le caractère des recommandations émises semblent augmenter l’utilisation par les parlementaires.