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18 février 2025
- ISIDORE Id: 10670/1.b5d85d...
- doi: 10.20870/revue-jadie.2025.9181
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Francesco SEATZU, « Convention des nations unies sur la cybercriminalite : une avancee au prix des droits humains ? », Journal d'actualité du droit international et européen, ID : 10.20870/revue-jadie.2025.9181
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Résumé
Photo©dig.watch La Convention des Nations Unies sur la cybercriminalité constitue une avancée significative dans la lutte contre un phénomène mondial menaçant la sécurité numérique ainsi que l'intégrité des systèmes économiques et sociaux. En établissant des normes universelles pour la définition des infractions et des procédures judiciaires, cette Convention a pour objectif de renforcer les réponses nationales face aux cybercrimes. Cependant, des lacunes subsistent, notamment en matière de protection des droits humains. L'article 6, paragraphe 2, souligne que les droits fondamentaux ne doivent pas être sacrifiés, mais l'absence de mécanismes robustes pour surveiller la conformité des États soulève des inquiétudes. De plus, le caractère incertain de certains termes et la latitude laissée aux États pour émettre des réserves, comme l'indique l'article 23 par exemple, pourraient engendrer des interprétations compromettant les libertés fondamentales. Pour garantir une mise en œuvre respectueuse des droits humains, il est impératif de promouvoir des mécanismes de surveillance indépendants et de sensibiliser les forces de l'ordre à l'importance de ces droits dans le contexte de la cybersécurité. La coopération entre les gouvernements, les ONG et les entreprises technologiques est essentielle pour s'assurer que les efforts de lutte contre la cybercriminalité s'inscrivent dans un cadre de justice et d'équité, préservant ainsi les droits de chaque individu.
