Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage: Journées franco sudaméricaines de droit comparé 3-4 octobre 2013
Fiche du document
2014
- handle: 10670/1.b6w12l
- isbn: 9782365170277
- hal: hal-01520327
- SCIENCESPO: 2441/4sskfd5cq79gia8vecue7jk7ve
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Bénédicte Fauvarque-Cosson et al., « Codification du droit privé et évolution du droit de l'arbitrage: Journées franco sudaméricaines de droit comparé 3-4 octobre 2013 », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.b6w12l
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Résumé
Les besoins, les enjeux et les difficultés de la codification des droits civil et commercial au début du 21e siècle sont abordés dans la première partie de l'ouvrage, notamment au regard du projet de réforme du Code civil argentin, des projets français et de l'évolution du droit au sein de l'Union européenne. L'ouvrage évoque aussi la codification du droit international privé à l'échelon national, européen et international. La deuxième partie de cet ouvrage est consacrée à l'évolution de l'arbitrage. La codification du droit de l'arbitrage, le rôle de l'arbitre, l'exécution des sentences arbitrales étrangères, les problèmes actuels de l'arbitrage d'investissements : autant de questions traitées dans une perspective à la fois française et sudaméricaine. (Résumé éditeur)