Le contentieux juridique de la tradition taurine juridique : l'ultime étape !

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2 juin 2008

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HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

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Bullfight Tradition Legal exception Corrida Tradition Exception juridique

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Aminoethanesulfonic acid Taurin farmyard yard case-law Ácido 2-aminoetanosulfónico Acide 2-aminoéthane-1-sulfonique Acide 2-aminoéthylsulfonique Acide aminoéthylsulfonique Acide éthylaminesulfonique Acide aminoiséthionique Acide 2-amino-éthanesulfonique RN 107-35-7

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Jean-Michel Lattes, « Le contentieux juridique de la tradition taurine juridique : l'ultime étape ! », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.b7e27f...

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Résumé Fr

La jurisprudence taurine met en évidence les critères d’application des textes sur le droit d’organiser une corrida en France avec la valorisation de la notion de « tradition locale ininterrompue ». Les juridictions locales comme la Cour de cassation présentent désormais une jurisprudence bien établie permettant de caractériser l’existence de cette tradition.Cet article est un commentaire de l'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Toulouse le 7.04.2008 (Association Club Taurin de Rieumes contre Alliance Anticorrida).

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