La notion d'accident du travail the notion of industrial accident Fr En

Résumé Fr En

En effet, notre démonstration repose sur la prémisse suivante : la notion d’accident du travail est une notion au contenu variable, indéterminée et juridiquement insaisissable. Cette notion cristallise les controverses doctrinales en ce qu’elle est symptomatique de la confrontation idéologique. …/…L’interprétation jurisprudentielle de cette notion a donné naissance à une conception de l’accident du travail non accidentel. C’est la raison pour laquelle la préconisation d’une réforme de la notion d’accident du travail est devenue une nécessité de premier ordre, pour pallier ce désordre conceptuel qui donne du fil à retordre au juriste. …/…Le passage d’une présomption simple à une présomption quasi-irréfragable, n’est pas seulement une simple suspicion, mais une réalité établie et démontrée dans la pratique jurisprudentielle. Ce passage s’est opéré sur les prémisses d’une reconfiguration des critères de définition d’accident du travail, lesquels, ont connu une extension sans précédent. Cela a entrainé donc, une restriction du champ de la contestation du caractère professionnel. Il existe d’innombrables certifications jurisprudentielles qui attestent l’existence d’une véritable présomption quasi irréfragable d’imputabilité. Ainsi, face à cette présomption quasi-irréfragable, qui s’établit parfois au stade de la matérialité, l’employeur se retrouve démuni et désarmé. A cet égard, l’invocation d’un moyen tiré de l’existence d’une cause étrangère est souvent inopérante pour détruire cette présomption.

Indeed, our demonstration is based on the following premise: the notion of industrial accident is a concept of variable content, indeterminate and legally elusive. This notion crystallizes doctrinal controversies in that it is symptomatic of ideological confrontation. …/…Jurisprudential interpretation of this notion has given rise to a conception of non-accidental industrial accidents. It is for this reason that a reform of the notion of accident at work has become a necessity of the first order, to remedy this conceptual disorder which is giving the jurist a hard time. …/…The shift from a simple presumption to a quasi-irrefutable presumption is not just a mere suspicion, but a reality that has been established and demonstrated in case law. This transition took place on the premises of a reconfiguration of the criteria for defining an accident at work, which were extended on an unprecedented scale. As a result, the scope for contesting the occupational nature of an accident has been restricted. There are countless jurisprudential certifications attesting to the existence of a veritable quasi-irrefragable presumption of imputability. Thus, faced with this quasi-irrefragable presumption, which is sometimes established at the materiality stage, the employer finds himself helpless and powerless. In this respect, invoking a plea based on the existence of an extraneous cause is often ineffective in destroying this presumption.