Croissance équitable et concurrence fiscale

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2005

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HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société)

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Christian Saint Etienne et al., « Croissance équitable et concurrence fiscale », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.ba9a1d...

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Ce rapport porte sur le thème de la réforme fiscale. L'hypothèse centrale concerne la concurrence fiscale, au plan mondial mais spécialement dans le marché unique européen qui ne fait que se renforcer avec l'arrivée des nouveaux pays membres et l'exigence d'unanimité pour toute mesure d'harmonisation fiscale dans l'Union européenne.

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