Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans le département du Haut et Bas-Rhin qui pourront porter atteinte aux intérêts de la République, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794)
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1980
- ISIDORE Id: 10670/1.bbfe65...
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François Bézard, « Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans le département du Haut et Bas-Rhin qui pourront porter atteinte aux intérêts de la République, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.bbfe65...
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Résumé
Bézard François-Siméon. Rapport, présenté par le représentant Bézard, concernant deux jugements dans le département du Haut et Bas-Rhin qui pourront porter atteinte aux intérêts de la République, lors de la séance du 1er messidor an II (19 juin 1794). In: Tome XCII - Du 1er messidor au 20 messidor An II (19 juin au 8 juillet 1794) pp. 29-30.
