Et si le Sénat n’existait pas ?

Résumé Fr En

Le monocamérisme est-il soluble dans la Ve République ? Majoritaire dans les pays de l’Union européenne, le monocamérisme est associé en France au risque de la tyrannie de l’assemblée unique, dont procéderait seul le vote de la loi. L’histoire constitutionnelle y incline. Le biais présidentialiste de nos institutions en dissuade. Ce n’est plus la dictature d’une assemblée qu’il faudrait redouter si le Sénat venait à disparaître aujourd’hui, mais le plein épanouissement de la logique présidentialiste de nos institutions.

Predominant in the countries of the European Union, in France unicameralism has been associated with the risk of a potential tyranny of the single assembly which would be solely responsible for voting the law. Constitutional history leans in the direction of unicameralism, but the presidential bias of our institutions leans the other way. If the Senate disappeared today, we should fear not so much the dictatorship of the single assembly as the full development of our institutions’ presidential logic.