Le Tribunal révolutionnaire de l’an III (août 1794-mai 1795). La justice à l’ordre de tous les jours

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2021

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chambre du conseil opportunité des poursuites non-lieu intention criminelle intention contre-révolutionnaire chambre du conseil (session in camera) opportunité des poursuites (principle of discretionary prosecution) non-lieu (discharge for lack of evidence) culpable intent counter-revolutionary intent

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Tribunal Cité Judiciaire

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Anne Simonin, « Le Tribunal révolutionnaire de l’an III (août 1794-mai 1795). La justice à l’ordre de tous les jours », Histoire de la justice, ID : 10670/1.bd138a


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Abstract Fr En

En l’an iii, le tribunal révolutionnaire ne serait plus que l’ombre de lui-même. Or, cette juridiction est à l’origine d’une révolution dans la Révolution passée trop inaperçue. Sur plus de 1 000 personnes jugées, 85 % sont, par elle, acquittées et/ou mises en liberté pour des crimes qui, un mois plus tôt, étaient passibles de la peine de mort. Comment expliquer ce revirement de jurisprudence ? L’audience publique est détrônée par une nouvelle arène judiciaire, la chambre du conseil, justice de juges qui siègent à huis clos, et mettent en liberté en évitant les acquittements trop souvent objets de scandale. En l’an iii, la grande affaire du Tribunal révolutionnaire semble être « surtout ne plus juger ». Un principe nouveau – l’opportunité des poursuites – et une décision judiciaire – l’arrêt de non-lieu– sont nés.

By the Year iii, the Revolutionary Tribunal was no longer but a shadow of its former self. And yet this court brought about a revolution within the Revolution which has not been given the attention it deserves. Out of over 1,000 persons judged, 85 % were acquitted or released for crimes that one month before would have incurred the death penalty. How can this departure from precedent be explained ? Public hearings were replaced by a new judicial arena, the « chambre du conseil », where eight judges met in camera and were able to release prisoners whilst avoiding acquittals that all too often caused a scandal. In the Year iii the main concern of the Revolutionary Tribunal seemed to be « above all no longer to judge ». A new principle — of discretionary prosecution (opportunité des poursuites) — and a new judicial decision — discharge for lack of evidence (arrêt de non-lieu) — were born.

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