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10 juillet 2011
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- handle: 10670/1.bd3ln6
- halshs: halshs-02448763
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Publication Destinées à la JeunesseSujets proches
Legislative acts Legislative enactments Acts, Legislative Enactments, Legislative Laws (Statutes) Ley (Derecho) Leyes y normas legales Décret Circulaire Arrêté Texte Réglementaire Loi Loi Lois et règlements Loi (droit) Lois écrites Actes législatifs Statuts (lois)Citer ce document
Pascal Mbongo, « La révision de la loi du 16 juillet 1949 relative aux publications destinées à la jeunesse », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.bd3ln6
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Article 46 de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 « de simplification et d'amélioration de la qualité du droit », JO du 18 mai 2011