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1 février 2012
- ISIDORE Id: 10670/1.be34fa...
- halshs: halshs-00667483
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
public private partnerships public accounting off balance sheet strategies hors bilan comptabilisation Partenariats public-privé G - Financial Economics H - Public EconomicsSujets proches
Public-private partnerships Public-private sector collaboration Private-public partnerships Private-public sector cooperation Partenariats public-privé Partenariat entre les secteurs public et privé PPP Contrats de partenariat Contrats de partenariat public-privé Public-privé, Partenariat Partenariat privé-publicCiter ce document
Nicolas Dupas et al., « Les nouvelles règles de comptabilisation des partenariats public-privé », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.be34fa...
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Résumé
Le recours aux contrats de partenariat a souvent été suspecté de s'inscrire davantage dans une logique d'optimisation budgétaire que dans une perspective d'efficacité des investissements publics. Le développement de ces contrats, dans le cadre des politiques de relance et dans un contexte de tensions budgétaires, pourrait renforcer ces critiques. En modifiant les règles de comptabilisation des contrats de partenariat, les arrêtés du 16 décembre 2010 participent d'une logique de garantie du bon usage des fonds publics et d'évaluation des décisions publiques. De la qualité des informations données par la comptabilité dépend en effet celle de la mesure de l'efficacité de ces contrats.
