Logiques d'acteurs et intercommunalité en Franche-Comté

Résumé En Fr

The creation of the "Etablissements publics de coopération intercommunale" and their gradual substitution to the former structures - known as "syndicats" - offer a much more satisfactory framework for defining and implementing local policies dealing with infrastructures and territorial development. As the "Schémas départementaux d'orientation de l'intercommunalité" have now been completed, it has become possible to assess this extensive evolution in Franche-Comté, using various examples which reflect the differences from one district - "département" - to the next.

La création des Établissements publics de coopération intercommunale et leur substitution progressive aux anciens syndicats favorisent la réalisation des conditions nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques locales d'équipement et d'aménagement du territoire. À l'issue de l'élaboration des Schémas départementaux d'orientation de l'intercommunalité, il est possible, en illustrant le propos par des exemples locaux qui révèlent des comportements départementaux sensiblement différents, de faire le bilan de ce vaste mouvement en Franche-Comté.