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2005
- handle: 10670/1.bg9syn
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Gérard Giordanengo, « Statuts royaux et justice en Provence (1246-1309) », Publications de l'École Française de Rome, ID : 10670/1.bg9syn
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Résumé
Les statuts des comtes de Provence, de la fin du règne de Raimond Bérenger V (1209-1245) à celui de son petit-fils Charles II (1285-1309), en passant par Charles d’Anjou, reflètent l’importance que les comtes de Provence ont accordée à la bonne administration de la justice, qui se confondait alors avec le bon gouvernement. Ce souci se traduit dans la promulgation de nombreux statuts qui finissent par embrasser presque tous les aspects de l’organisation judiciaire et de la procédure, même si la part d’innovation est fort réduite puisque cette législation était très influencée par le modèle incontournable du jus commune et particulièrement par les manuels de procédure (ordines judiciarii). De la mise en place d’institutions judiciaires hiérarchisées aux devoirs du personnel – du sénéchal de Provence aux derniers des sergents – et du soin à perfectionner le bon déroulement du procès civil (le procès criminel étant le parent pauvre) aux précisions sur les moindres règles de la procédure, tout est prévu, et très souvent rappelé dans de nombreux textes, sans doute assez diffusés, sinon appliqués à la lettre, si l’on en croit le témoignage des archives.