Un avocat général au Parlement de Paris face à l’appel comme d’abus : l’exemple de Pierre Gilbert de Voisins

Résumé Fr En

Conçu comme une arme à double tranchant, l’appel comme d’abus protège autant les juridictions civiles et les justiciables contre les empiètements de la juridiction ecclésiastique que l’inverse. Cette voie de recours fut utilisée massivement à des fins politiques dans les conflits menés autour de la bulle Unigenitus et de sa réception. Parlementaires, avocats, ecclésiastiques en font le palladium des libertés gallicanes, un rempart protégeant l’Église de France. Ces hautes manœuvres masquent la réalité quotidienne, presque triviale, de l’appel comme d’abus dans les affaires les plus communes. Au parlement de Paris, les plaidoyers de l’avocat général Gilbert de Voisins livrent les stratégies procédurales mises en œuvre par les justiciables au moyen de l’appel comme d’abus dans le domaine classique de la validité des mariages mais aussi dans des matières totalement inattendues comme les successions.

Conceived as a double-edged sword, the appeal as abuse protects civil jurisdictions and the accused against the encroachment of ecclesiastical jurisdiction just as much as the reverse. This avenue of recourse was used extensively for political purposes in the conflicts over the Unigenitus bull and its reception. Parliamentarians, lawyers and ecclesiastics made it the flagship of Gallican liberties, a rampart protecting the Church of France. These lofty manoeuvres mask the daily, almost trivial reality of appeal as abuse in the most common cases. At the Parliament of Paris, the defence speeches of the assistant public prosecutor Gilbert de Voisins reveal the procedural strategies implemented by the accused by means of the appeal as abuse in the classic field of marriage validity but also in very unexpected matters such as inheritance.