Les droits de participation des travailleurs dans les entreprises transnationales européennes, un droit européen inachevé

Résumé Fr En

La présente étude se propose de revenir, dans une perspective juridique, sur la manière dont les travailleurs participent aux processus décisionnels au sein des entreprises transnationales européennes. Que ce soient les procédures d’information et de consultation ou les procédures de négociation collective, toutes sont promues au nom du dialogue social, devenue une valeur de l’Europe sociale. Pourtant, l’effectivité des droits de participation des travailleurs demeure fragile. D’un côté, les procédures d’information et de consultation ont été juridiquement instituées par le droit de l’Union européenne, mais les moyens pour assurer sa pleine application sont assurément insuffisants. De l’autre, les procédures de négociation collective constituent une pratique qui connaît une certaine vivacité, mais dont l’efficacité normative demeure encore trop limitée. Dans les deux cas, la participation des travailleurs à l’élaboration des normes sociales semble inachevée.

The article takes a legal approach to the issue of how workers participate in the decision-making process in transnational European companies. Information and consultation procedures and collective bargaining procedures are both promoted in the name of social dialogue, now a Social Europe value. Yet the efficacy of workers’ participation rights remains under threat. On the one hand, information and consultation procedures have been legally instituted in European Union law, albeit with insufficient means to carry them out fully. On the other, the practice of collective bargaining is currently somewhat widespread, but its normative efficacy remains overly limited. In both cases, worker participation in the establishment of social norms appears inadequate.