Être parent en droit : des parentalités empêchées

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La parentalité n’est pas un terme juridique contrairement au terme de parent qui inscrit un enfant dans une lignée généalogique. Pour autant, la parentalité peut être mobilisée pour désigner une fonction, celle en principe dévolue aux parents de l’enfant. Ainsi, il existerait de prime abord une relation de principal à accessoire entre l’attribution de la parenté par le droit et l’exercice juridique de la parentalité. Toutefois, cette logique peut être remise en cause révélant des situations dans lesquelles la parentalité est empêchée. Certains événements vont ainsi faire obstacle à la parenté entraînant corrélativement l’impossibilité d’exercer la parentalité. D’autres situations vont, au contraire, mettre en avant un décalage entre parenté et parentalité, la parenté étant attribuée sans parentalité ou la parentalité s’exerçant sans parenté. Bien souvent ces situations interrogent sur le fait que la compétence attendue du parent ne repose pas nécessairement sur le père ou la mère de l’enfant au sens du lien juridique de filiation.

Parenthood is not a legal term, unlike the term parent which places a child in a genealogical line. However, parenthood can be used to describe a function that in principle falls to the child’s parents. Furthermore, at first glance there would be an ancillary condition between the attribution of parenting by law and the legal exercise of parenthood. However, this logic can be called into question, revealing situations where parenthood is impeded. Certain events will stand in the way of parenting resulting correlatively in the inability to exercise parenthood. Other situations will, on the contrary, highlight a discrepancy between parenting and parenthood, parenting being attributed without parenthood or parenthood being exercised without parenting. Quite often these situations raise the question of whether the parent’s expected competence does not necessarily lie with the child’s father or mother in the sense of the legal filial relationship.