Réparer l’exploitation sexuelle. Le dispositif d’indemnisation des victimes de traite en France

Résumé Fr En

L’investigation des formes de compensation proposées aux victimes de la traite des êtres humains en France constitue logiquement le terme d’un parcours montrant comment les institutions se saisissent de cette catégorie. En analysant le rôle de la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), cet article interroge des enjeux de valeur se situant au croisement entre des techniques d’évaluation de dommages subis, des pratiques d’affectation à ces dommages d’une valeur fiduciaire et des mobilisations – d’avocat.e.s, de juges, de médecins, de victimes – visant à faire valoir des droits. Le travail à l’œuvre dans cette institution apporte un éclairage neuf sur la trajectoire de la victime, considérée désormais comme le bénéficiaire d’une réparation monétaire. Il permet aussi d’étendre la réflexion à un plus vaste éventail d’acteurs impliqués dans la gestion des victimes de traite, en suscitant la mobilisation de savoirs légaux et médicaux dans le cadre d’une procédure civile et non pénale.

Logically, investigating forms of compensation offered to human trafficking victims in France marks the end of a journey showing how institutions deal with this category. By analyzing the role of the Crime Victims Compensation Commission ( Commission d’indemnisation des victimes d’infractions, CIVI), this article examines debates that emerge over the value assessment of damages—which lie at the crossroads between techniques for evaluating the damages suffered, practices for assigning a fiduciary value to these damages, and the agency of lawyers, judges, doctors as well as victims in asserting their rights. The work of the Commission sheds new light on the trajectory of the victim, who is now considered the beneficiary and recipient of monetary compensation. The analysis also encompasses a wide range of actors involved in the management of victims of human trafficking, while exploring the uses of legal and medical knowledge in the context of civil rather than criminal proceedings.