Décret, présenté par Godefroy au nom du comité des finances, refusant de délibérer sur la pétition du citoyen Didot, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794)
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1964
- handle: 10670/1.bkfo5v
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Charles François Marie Godefroy, « Décret, présenté par Godefroy au nom du comité des finances, refusant de délibérer sur la pétition du citoyen Didot, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.bkfo5v
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Résumé
Godefroy Charles François Marie. Décret, présenté par Godefroy au nom du comité des finances, refusant de délibérer sur la pétition du citoyen Didot, lors de la séance du 6 ventôse an II (24 février 1794). In: Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) p. 430.