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2011
- handle: 10670/1.bmkgtv
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Social inequality Social equality Inequality Egalitarianism Égalitarisme Égalité sociale Égalité (philosophie) Parité Égalité politique Égalité civiqueCiter ce document
Virginie Donier, « Garantir les droits sociaux dans le cadre de la décentralisation », Informations sociales, ID : 10670/1.bmkgtv
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Résumé
À la suite des vagues successives de décentralisation, les collectivités territoriales sont aujourd’hui compétentes pour gérer des services publics d’aide sociale. Qu’en est-il alors de la conciliation entre cette gestion territorialisée de prestations relevant de la solidarité nationale et le maintien de l’égalité entre les bénéficiaires de l’aide sociale ? Si le Conseil constitutionnel tente de maintenir un seuil minimal d’égalité sur l’ensemble du territoire national, son contrôle présente néanmoins certaines lacunes susceptibles de compromettre l’égalité.