Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793)
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1911
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Pierre-Nicholas Philippeaux et al., « Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.bmxxix
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Résumé
Philippeaux Pierre-Nicholas, Basire Claude, Coupé Jacques Michel, Romme Gilbert, Chabot François, Bourdon François-Louis, Thuriot Jacques Alexis, Julien (de Toulouse), Merlin de Douai. Discussion suite à laquelle est décrété que les citoyens français sont tenus à publier l'état de leur fortune en 1789 et son accroissement, d'après le Moniteur universel, en annexe de la séance du 20 brumaire an II (10 novembre 1793). In: Tome LXXVIII - Du 8 au 20 brumaire an II (29 octobre au 10 novembre 1793) pp. 720-721.