Le financement d'un nouveau tronçon ne peut porter sur l'ensemble des usagers d'un réseau autoroutier concédé
Fiche du document
Auteur
Date
5 juin 2023
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
- handle: 10670/1.bnb1ie
- halshs: halshs-04115628
Source
Collection
Organisation
Sujets proches
Automotive transportation Motor transportation Road transportation Highway transportation Motor carriers Finance, commerce, confiscations, etc Transportes motorizados por tierra Spectateurs Public Auditoire Assistance (public) Visiteurs Fréquentation Audience Industrie du transport Modes de transport Transports Industrie des transports Moyens de transport Ressources financières Moyens financiers Financement Milieux financiers Finance Transport routier Trafic routier Industrie des transports routiers Transports terrestres Transport par route Transports automobiles Industrie du transport routierCiter ce document
Philippe Coleman, « Le financement d'un nouveau tronçon ne peut porter sur l'ensemble des usagers d'un réseau autoroutier concédé », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.bnb1ie
Métriques
Partage / Export
Résumé
International audience