Renvoi au comité de sûreté générale du décret rendu contre le citoyen Gravelais, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794)

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1964

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Léonard Honoré Gay de Vernon, « Renvoi au comité de sûreté générale du décret rendu contre le citoyen Gravelais, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.bndmzn


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Vernon Léonard Honoré Gay de. Renvoi au comité de sûreté générale du décret rendu contre le citoyen Gravelais, lors de la séance du 9 ventôse an II (27 février 1794). In: Tome LXXXV - Du 26 pluviôse au 12 ventôse an II (14 février au 2 mars 1794) p. 538.

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