Covid, état d’urgence et libertés publiques : Les libertés qui fondent la démocratie sont-elles solubles dans la lutte contre une épidémie ?

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2022

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Clément Schouler et al., « Covid, état d’urgence et libertés publiques : Les libertés qui fondent la démocratie sont-elles solubles dans la lutte contre une épidémie ? », Futuribles, ID : 10670/1.boa3oa


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Voilà maintenant plus de deux ans que dure la crise sanitaire liée au Covid-19 en France, période durant laquelle des contraintes inédites ont été mises en place pour y faire face : confinement, restriction des déplacements, obligation de port d’un masque, obligation vaccinale pour certains citoyens, etc. Si l’épidémie n’a pas disparu, elle semble désormais connaître une phase moins aiguë et, malgré l’apparition régulière de nouveaux variants, la vie normale a presque repris son cours. Cependant, cette crise et les mesures (notamment d’urgence) qui ont été prises depuis deux ans par l’exécutif ont soulevé de nombreuses questions quant au respect des libertés, dans l’espace public, mais aussi au travail, dans l’accès aux loisirs, etc. Partant de ces bouleversements et des contestations qui les ont accompagnés, Futuribles a décidé de lancer une série d’articles consacrés à la problématique des libertés versus demande de protection, de surveillance, etc. La crise Covid a ouvert de nombreux débats et nous démarrons donc cette série par un forum contestant, sur le plan juridique et institutionnel, la façon dont les mesures de restriction des libertés ont été mises en place depuis 2020, mais les prochains articles de notre série ne seront pas circonscrits à ce contexte.Dans ce forum, Clément Schouler et Laurent Mucchielli estiment que depuis mars 2020, sous couvert de l’état d’urgence, c’est tout l’édifice institutionnel de garantie des libertés qui a été remis en cause, en France, par la politique sanitaire du gouvernement. Cette dernière a consisté globalement en deux politiques publiques : le confinement général puis la vaccination de masse. Et à chaque fois, les contre-pouvoirs parlementaires et judiciaires ont été gravement défaillants, affirment les auteurs, qui nous alertent ainsi sur les menaces pour la démocratie et les libertés d’un tel enchaînement de défaillances institutionnelles.  S.D.

It is now more than two years since the health emergency associated with Covid-19 began in France, a period in which unprecedented restrictions — lockdowns, controls on movement, obligatory mask-wearing, mandatory vaccination for some citizens etc. — were introduced to tackle it. Though the epidemic has not disappeared, it now seems to be going through a less acute phase and, despite the regular emergence of new variants, normal life has almost resumed. However, this crisis — and the measures (particularly, the emergency measures) taken over the last two years by the executive — have raised many questions about the respect for individual liberty, particularly in public space, but also at work and in access to leisure activities etc. Based on these upheavals and the protests that went with them, Futuribles has decided to launch a series of articles on the issue of freedom versus the demand for protection, surveillance etc. The Covid crisis sparked many debates and we therefore begin this series with an opinion piece contesting, at the legal and institutional levels, the way that the measures restricting freedoms have been implemented since 2020. The following articles in the series will not, however, be confined to this context.In this article, Clément Schouler and Laurent Mucchielli take the view that, since March 2020, under cover of a state of emergency, the entire institutional edifice that guarantees our liberties has been thrown into question in France by the government’s health policy. That policy has essentially taken two forms: general lockdown, followed by mass vaccination. On each occasion, it is argued, countervailing parliamentary and judicial powers have been seriously deficient, and the authors warn here of the threats to democracy and freedom posed by such a litany of institutional failings.

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