2008
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Jean-Pierre Porcher, « La logique de la législation : Le cadre proposé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau, outils de mesure et évaluation de l’état des eaux », Journées de l'hydraulique, ID : 10670/1.bvp1f5
La Directive Cadre Européenne sur l'Eau fixe des objectifs et des méthodes visant la protection et la restauration du bon état des eaux. À cet effet, elle introduit des approches novatrices dans les processus d’évaluation de l’état, notamment : -par une prise en compte conjointe de l’état écologique et de l’état chimique, -par une évaluation basée sur l’écart entre la situation observée et une situation de référence reposant sur l’absence de pressions anthropiques. Le processus d’évaluation de l’état des eaux part des données acquises dans le cadre de programmes de surveillance. Des outils de mesure (métriques et indices) transforment ces données en valeurs signifiantes pour l’évaluation des éléments de qualité de chaque catégorie d’eau (eaux de surface continentales et littorales, eaux souterraines), puis des règles d’évaluation convertissent ces valeurs en classes d’état. Le projet «Système d'Évaluation de l'État des Eaux» (SEEE) qui a démarré au printemps 2007 met en place les méthodes et les outils répondant à cette démarche. Il associe de nombreux partenaires pour mettre à la disposition du public et des gestionnaires un dispositif de compréhension et de diagnostic de l’état des eaux. Le SEEE permettra également de compléter et d’améliorer le savoir faire en matière d’évaluation de l’état des eaux dans les années à venir.