La logique de la législation : Le cadre proposé par la Directive Cadre Européenne sur l’Eau, outils de mesure et évaluation de l’état des eaux

Résumé En Fr

The EU water framework directive establishes objectives and methods to protect and restore a good water status. To this end, the directive presents novel approaches to evaluate water status, by : -taking both ecological and chemical statuses into account, -comparing observed water status with a reference status in the absence of anthropogenic alterations. The process of evaluating water status starts with data collection, through ecological survey programs. Measurement tools (metrics and indices) are then used to transform these data into values that are meaningful to evaluation of quality of each water category (inland surface waters, coastal waters and underwater) ; these values are finally converted into water status classes using evaluation rules. The French “Water Status Evaluation System” project (Système d’Évaluation de l’État des Eaux, SEEE), launched in spring 2007, establishes methods and tools consistent with this approach. It brings together numerous partners to propose a comprehensive framework to the public and managers, in order to understand and analyze water status. The SEEE will also reinforce and improve our expertise in terms of water status evaluation in the near future.

La Directive Cadre Européenne sur l'Eau fixe des objectifs et des méthodes visant la protection et la restauration du bon état des eaux. À cet effet, elle introduit des approches novatrices dans les processus d’évaluation de l’état, notamment : -par une prise en compte conjointe de l’état écologique et de l’état chimique, -par une évaluation basée sur l’écart entre la situation observée et une situation de référence reposant sur l’absence de pressions anthropiques. Le processus d’évaluation de l’état des eaux part des données acquises dans le cadre de programmes de surveillance. Des outils de mesure (métriques et indices) transforment ces données en valeurs signifiantes pour l’évaluation des éléments de qualité de chaque catégorie d’eau (eaux de surface continentales et littorales, eaux souterraines), puis des règles d’évaluation convertissent ces valeurs en classes d’état. Le projet «Système d'Évaluation de l'État des Eaux» (SEEE) qui a démarré au printemps 2007 met en place les méthodes et les outils répondant à cette démarche. Il associe de nombreux partenaires pour mettre à la disposition du public et des gestionnaires un dispositif de compréhension et de diagnostic de l’état des eaux. Le SEEE permettra également de compléter et d’améliorer le savoir faire en matière d’évaluation de l’état des eaux dans les années à venir.