Fiche du document
2020
- handle: 10670/1.bwjghe
- halshs: halshs-03285857
info:eu-repo/semantics/OpenAccess
Mots-clés
Cinquième République Majorité Constitution matérielle Constitution coutumière Cinquième RépubliqueSujets proches
Commonwealth, TheCiter ce document
Jean-Marie Denquin, « Constitution politique et fait majoritaire », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.bwjghe
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Résumé
La notion de constitution politique semble utile pour désigner une réalité intermédiaire entre système politique et constitution coutumière. C’est une configuration stable, susceptible d’influer sur le comportement des acteurs sans revêtir une forme normative. L’idée de majorité, telles qu’elle s’est imposée sous la Ve République, illustre cette idée, mais celle-ci peut être étendue à divers autres exemples.