Faut-il mettre au barème les dividendes ?

Résumé En Fr

Should Dividends Be Included in the Personal Income Tax Base?This paper evaluates the 2013 capital tax reform in France that included the dividends back into the personal income tax base. After an international comparison and a discussion of the main theoretical arguments, we estimate the effects of the reform using a diff-in-diff strategy. Our results suggest the reform induced a 70% cut in dividends among treated taxpayers. Moreover, these responses are not explained by income shifting from self-employed. These responses are so huge that the reform had likely reduced tax revenue. The reform would also have led to an increase in real estate assets.

Cet article est consacré à l’évaluation de la mise au barème des dividendes en France à partir de 2013. Après une mise en perspective internationale et une présentation des principaux arguments théoriques, nous mettons en œuvre une stratégie par doubles différences. Nos résultats suggèrent que la mise au barème des dividendes aurait entraîné une réduction de 70 % des dividendes du groupe traité sans que ces réponses ne soient la conséquence de redénomination des revenus des indépendants. Ces réponses comportementales sont telles que la mise au barème des dividendes aurait réduit les recettes fiscales. La réforme aurait également conduit à une hausse du patrimoine immobilier.