La Convention citoyenne pour le climat a-t-elle travaillé comme une assemblée parlementaire ?

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2023

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Éric Buge, « La Convention citoyenne pour le climat a-t-elle travaillé comme une assemblée parlementaire ? », Participations, ID : 10670/1.bxdug0


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L’article compare le fonctionnement de la Convention citoyenne pour le climat française (CCC) avec celui des missions d’information de l’Assemblée nationale. D’une part, il montre que si les deux structures reposent sur une forme de division du travail entre leurs membres, cette dernière repose sur des logiques différentes : affiliation partisane dans le cas de l’Assemblée et création d’une identité collective pour la CCC. D’autre part, si l’Assemblée distingue nettement les rôles des député·es, des fonctionnaires et des expert·es auditionné·es, la Convention a fonctionné comme un « collectif hybride » réunissant citoyen·nes, Comité de gouvernance, expert·es, etc. Sur le fondement de cette comparaison, l’article se conclut par quelques suggestions de design institutionnel pour les conventions à venir.

This article compares the functioning of the French Citizens’ Climate Convention (CCC) with that of the National Assembly’s “missions d’information”. On the one hand, it shows that while both structures rely on a form of division of labor between their members, this division is based on different logics: partisan affiliation in the case of the Assembly and the creation of a collective identity for the CCC. On the other hand, while the Assembly clearly distinguishes between the roles of MPs, civil servants and experts, the Convention functioned as a “hybrid collective” bringing together citizens, members of the governance committee, experts, etc. Based on this comparison, the paper concludes with some institutional design suggestions for future conventions.

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