La question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales : (À la lumière des décisions du Conseil d’État du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé et Fédération de la libre-pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P.)
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2012
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- handle: 10670/1.c0r4am
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Marie-Laure Gély, « La question du financement des lieux de culte par les collectivités territoriales : (À la lumière des décisions du Conseil d’État du 19 juillet 2011, Commune de Trélazé et Fédération de la libre-pensée et de l’action sociale du Rhône et M. P.) », Revue du droit public, ID : 10670/1.c0r4am
