Projet ajourné de décret de Ramel sur le Théâtre des Arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794)

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1995

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Dominique Vincent Ramel de Nogaret et al., « Projet ajourné de décret de Ramel sur le Théâtre des Arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française, ID : 10670/1.c2by3w


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Ramel de Nogaret Dominique-Vincent, Merlin (de Thionville) Antoine-Christophe, Harmand Jean-Baptiste. Projet ajourné de décret de Ramel sur le Théâtre des Arts, lors de la séance du 18 vendémiaire an III (9 octobre 1794). In: Archives Parlementaires de 1787 à 1860 - Première série (1787-1799) Tome XCIX - Du 18 vendémiaire au 2 brumaire an III (9 au 23 octobre 1794) Paris : CNRS éditions, 1995. p. 30.

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