Inapplication de la majoration pour tierce personne à la pension de réversion

Fiche du document

Auteur
Date

1 août 2019

Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiants
Source

BACALy

Relations

Ce document est lié à :
info:eu-repo/semantics/reference/issn/2607-866X

Collection

Bibliothèques Universitaires de Lyon 3

Organisation

Prairial, plateforme de revues en accès ouvert

Licences

, info:eu-repo/semantics/openAccess

Mots-clés Fr

avantage personnel convention de coordination majoration pour tierce personne pension de réversion pension de vieillesse

Sujets proches En Es Fr

Senescence Later life (Human life cycle) Ancianidad Senectud Tercera edad Troisième âge Sénilité Sénescence Quatrième âge

Citer ce document

Antoine Philippon, « Inapplication de la majoration pour tierce personne à la pension de réversion », BACALy, ID : 10670/1.c37d22...

Métriques

Partage / Export

Résumé 0

Si le lien unissant pension de vieillesse et pension de réversion peut sembler clair, il convient de se demander si des majorations applicables à la première peuvent également trouver application pour la seconde.Une veuve titulaire auprès de la CARSAT Rhône-Alpes d’une pension de réversion du chef de son conjoint décédé sollicite le bénéfice de la majoration pour tierce personne. La caisse lui indique qu’elle n’était pas fondée à prétendre au bénéfice de celle-ci. La requérante, après avoir réit …

document thumbnail

Par les mêmes auteurs

Sur les mêmes sujets

Sur les mêmes disciplines