El pemis per punts, un model eficient per a la securitat viaria ?

Résumé Fr

La France a adopté un permis à points par une loi du 10 juillet 1989, mis en œuvre en juillet 1992. L'objectif de cette loi était d'améliorer considérablement la sécurité routière en introduisant des peines progressives à vocation éducative. Dix ans après le début d'application de cette loi, le nombre de morts sur les routes a diminué faiblement, sans pouvoir conclure à l'inefficacité de cette mesure. L'exemple français peut portant nourrir le projet espagnol, même si les compétences juridiques diffèrent entre ces deux pays et si l'Espagne a déjà automatisé certains traitements. L'adoption de cette loi a suscité de nombreuses réactions en France et cette loi fut modifiée dès 1992. Cette loi a aussi entraîné des réformes procédurales et techniques importantes. En particulier, le traitement pénal et administratif a été informatisé et le recours à des procédures simplifiées s'est accru. Et des stages prévus pour récupérer des points ont été instaurés en d'autres matières pénales, intégrant une dimension proprement éducative au cadre juridique de contrôle. De plus, l'informatisation du traitement et les réformes procédurales opérées ont constitué des prémices d'une réforme conceptuelle beaucoup plus vaste. Favorisant l'idée d'un traitement de masse des contentieux routiers, elle s'est accompagnée de réformes procédurales qui offraient l'opportunité de constatations massives en la matière, en l'occurrence un contrôle par radar associé à un traitement automatique des infractions. La gestation du contrôle sanction automatisé était en route...