La qualité de la justice financière : réflexions théoriques et inflexions pratiques

Résumé Fr En

Outre des fonctions juridictionnelles, la justice financière administrative assure également des activités non juridictionnelles. Investies de missions multiples, tant en matière de contrôle de régularité financière et comptable que d’évaluation des politiques publiques, la Cour des comptes et les chambres régionales et territoriales des comptes ont redéfini leurs processus de fonctionnement. Dans un contexte budgétaire fortement contraint, il s’agit de mieux répondre aux attentes des justiciables et d’assister les pouvoirs publics à leur demande.

In addition to its judicial functions, administrative justice in finance also covers non-judicial activities. The French Court of Auditors and local and regional audit offices have numerous responsibilities for ensuring compliance with financial and accounting regulations and for evaluating public policies. They have now reorganised their operational procedures. In a context of tight budgetary constraint, the objective is to be more responsive to the needs of individuals and to assist public authorities at their behest.