14 mai 2025
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Ghomo Gueguang Tsalefacq, « "L'acte notarié à l'ère de la blockchain : un enjeu de codification pour la sécurité juridique — Le notariat face à la transformation numérique" », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10670/1.c4fd82...
L’acte notarié à l’ère de la blockchain : une codification indispensable pour garantir la sécurité juridique à l’ère numériqueÀ l’heure où le notariat est traversé par une profonde transformation numérique, la technologie blockchain se présente comme un levier majeur pour renforcer la sécurité, la traçabilité et la conservation des actes. Si la signature électronique qualifiée et le MICEN ont déjà amorcé cette modernisation, la blockchain constitue une étape supplémentaire, encore dépourvue de fondement législatif explicite dans le droit français.L’étude démontre que l’acte notarié blockchain, bien qu’adossé à l’intervention d’un notaire et conforme aux exigences de forme numérique, ne bénéficie pas encore du statut d’acte authentique. Il constitue néanmoins un outil probatoire de plus en plus pertinent, notamment pour les actes sous seing privé, la traçabilité des opérations et l’archivage sécurisé.L’auteur plaide pour l’intégration de la blockchain dans un futur Code notarial, à travers un encadrement juridique structuré. Il propose cinq articles fondamentaux définissant la nature de l’acte blockchain, ses conditions de validité, sa valeur probatoire, ses modalités de conservation, et la création de blockchains notariales certifiées.Ce travail conclut à la nécessité d’une codification ambitieuse, capable de concilier l’innovation technologique avec les principes fondamentaux du notariat. Loin de concurrencer l’officier public, la blockchain en devient un prolongement moderne, garantissant la continuité de la sécurité juridique dans une société numérique en mutation.