Chronique de droit constitutionnel allemand : la démocratie directe en Allemagne au niveau fédéral et au niveau fédéré
Fiche du document
Auteur
Date
2021
Discipline
Type de document
Périmètre
Langue
Identifiant
- handle: 10670/1.c53ppi
Source
Collection
Organisation
Licence
Cairn
Sujets proches
Constitutional law--Interpretation and construction Constitutions--Interpretation and construction Constitutional limitations Constitutionalism Limitations, Constitutional Direct legislation Federal Republic of Germany Initiative populaire Veto populaire Initiative législative populaire Démocratie semi-directe Initiative législative citoyenne Référendum d'initiative populaire Souveraineté populaire République fédérale d'Allemagne RFACiter ce document
Jérôme Germain, « Chronique de droit constitutionnel allemand : la démocratie directe en Allemagne au niveau fédéral et au niveau fédéré », Civitas Europa, ID : 10670/1.c53ppi
