2024
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Sarah Abdelnour et al., « L’État social au service du salariat ? De l’autonomie des corps d’inspection face à l’essor des plateformes numériques », HAL SHS (Sciences de l’Homme et de la Société), ID : 10.3917/gap.244.0055
Des corps d’inspection de l’État social – inspecteur∙rices du travail et des caisses de sécurité sociale – sont partie prenante depuis une dizaine d’années d’actions visant à requalifier les travailleurs des plateformes numériques de travail de l’indépendance vers le salariat. Cet article vise à comprendre comment ces agent∙es ont pu initier des actions contentieuses, en dépit du soutien gouvernemental à ces entreprises, dans un contexte de libéralisation du droit du travail, et alors que les contrôles et sanctions sont de plus en plus rares. Une enquête ethnographique permet de saisir que ces agentes usent de diverses formes d’autonomie : d’une part, d’un pouvoir discrétionnaire des agent∙es de terrain, et d’autre part d’un certain soutien institutionnel lié aux missions fondamentales de ces institutions garantes du droit social. L’autonomie bureaucratique se conquiert aussi par un enrôlement dans les politiques de lutte contre la fraude, offrant des moyens et une légitimité supplémentaires, évitant par là une opposition frontale aux tutelles. Enfin, le recours aux tribunaux, bien qu’introduisant une incertitude quant à l’issue des contrôles, permet à ces corps d’inspection d’échapper à des entraves politiques et bureaucratiques à leurs actions.