Condition suspensive et embauche définitive

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23 juillet 2015

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Annabelle Turc, « Condition suspensive et embauche définitive », BACALy, ID : 10670/1.c6e992...

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La différence entre la conclusion d’un contrat de travail et d’une promesse d’embauche est nette lorsqu’il est question pour l’employeur de mettre fin à son engagement. Dans le premier cas, lorsque l’employeur conclut un contrat de travail à durée déterminée, les seuls motifs de rupture possibles sont strictement encadrés par le Code du travail. En revanche, dans le deuxième cas, la promesse d’embauche assortie d’une clause suspensive, prévoyant une embauche définitive à une date arrêtée, permet …

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