2022
Cairn
Jean-Sébastien Borghetti, « Le fait des choses : variations autour d’un principe général », Archives de philosophie du droit, ID : 10670/1.c6nozl
Le projet de réforme de la responsabilité civile publié en 2017 entend consacrer l’existence du principe général de responsabilité du fait des choses dégagé par la jurisprudence et confirmer l’essentiel de son régime. Cette réforme pourrait cependant conduire à un rétrécissement du champ d’application de la responsabilité du fait des choses ainsi qu’à un rapprochement avec la responsabilité pour faute dont les rédacteurs du projet n’ont pas forcément eu pleinement conscience.