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1 janvier 2020
- ISIDORE Id: 10670/1.c7aeb9...
- halshs: halshs-03166061
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Florian Favreau et al., « Le principe de participation en droit économique », HALSHS : archive ouverte en Sciences de l’Homme et de la Société, ID : 10670/1.c7aeb9...
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Résumé
Expression d’un droit politique inhérent au droit international dès son origine, le principe de participation – selon lequel le public doit être informé et doit participer aux décisions qui le concernent – s’applique largement aux décisions économiques. L’évolution de la notion de « public », avec la reconnaissance des Organisations de la société civile (OSC), et le développement actuel de procédures tenant compte du devoir de vigilance (Due diligence), d’une part, et du consentement libre préalable et éclairé (CLPE), d’autre part, redéfinissent progressivement le principe de participation en droit économique.
