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2024
- handle: 10670/1.c7h1bp
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Mots-clés
Notion d’intérêt intérêt social intérêt de la famille nature fonctionnelle de l’intérêt effets de l’intérêt thèse institutionnelle de l’intérêt social thèse personnificatrice étude comparée. Notion of interest company interest family interest functional nature of interest interest effects institutional thesis of company interest personifying thesis comparative studySujets proches
Biography--Ancestry Relations with family Biography--Descendants Biography--Family Ancestry Parents (membres d'une famille) Vie familiale Milieu familial Relations familiales Liens familiaux Cellule familiale Famille nucléaireCiter ce document
Léa Lucienne, « L’intérêt en droit de la famille et en droit des sociétés : Étude comparée », Revue de la recherche juridique, ID : 10670/1.c7h1bp
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Résumé
Famille et société sont deux entités entretenant des liens structurels étroits et reconnus expressément par Portalis lui-même. De plus, le Code civil fait référence à la fois à l’intérêt de la société et à l’intérêt de la famille sans pour autant les définir. Ainsi, il est apparu opportun de livrer une étude comparée de l’intérêt de ces entités afin de mieux cerner leurs fonctions et leurs valeurs sans avoir pour ambition de les définir. Dans les deux cas, l’intérêt est une notion cadre, volontairement souple, qui a pour fonction d’encadrer le comportement des membres de l’entité pour protéger cette dernière. En outre, les effets collatéraux de la mise en œuvre de la notion d’intérêt aboutissent à cantonner la liberté contractuelle des associés comme à mettre en échec le droit de propriété tant des membres de la famille que des associés. Or, la seule justification possible de telles atteintes ne peut être que la protection d’un intérêt supérieur, transcendantal, d’une entité autonome.