Pouvoir et propriété dans l'entreprise : Pour une histoire internationaledes sociétés à responsabilité limitée

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2008

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Timothy W. Guinnane et al., « Pouvoir et propriété dans l'entreprise : Pour une histoire internationaledes sociétés à responsabilité limitée », Annales. Histoire, Sciences Sociales, ID : 10670/1.c9ogaa


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Une longue tradition admet la supériorité de la société anonyme comme forme d’organisation. Une autre, plus récente, estime que les systèmes juridiques anglo-américains donnent aux investisseurs une meilleure protection que les systèmes de droit civil. Cet article remet en cause ces deux idées. Il s’intéresse à l’introduction des sociétés à responsabilité limitée en France, en Allemagne, au Royaume-Uni et aux États-Unis à la fin du XIXe siècle et au XXe siècle. Ces sociétés combinent les avantages de la personnalité juridique et de la société par actions avec des règles de gouvernance interne flexibles. Sont ainsi évités la menace de dissolution inhérente aux sociétés en partenariat et le danger propre aux sociétés anonymes d’une oppression des minoritaires. La SARL fut introduite avec succès d’abord en Allemagne, régie par un code juridique, et en dernier lieu seulement aux États-Unis, pays où domine la common law. La SARL fut partout privilégiée par les sociétés petites et moyennes, même dans les pays où les sociétés anonymes étaient faciles et peu coûteuses à créer et où les règles juridiques les régissant étaient assez légères.

Business organisation in the long run: An international history of private limited companies A long tradition in the economics, corporate law, and corporate finance literatures presumes the general superiority of the corporation as a form of business organization. A more recent tradition claims that countries with Anglo-American legal systems afford investors greater protection than countries with civil-law systems. This article challenges both claims. We focus on the introduction of the private limited-liability company (the PLLC ) in France, Germany, the United Kingdom, and the United States in the late nineteenth and twentieth centuries. The PLLC combined the advantages of legal personhood and joint stock with flexible internal governance rules. It allowed business people to avoid the threat of untimely dissolution inherent in partnerships without taking on the full danger of minority oppression that came with the corporation. The PLLC was successfully introduced first in Germany, a code country, and last in the US, a common-law country whose courts had effectively killed earlier attempts to enact the form. Using data on the number of firms organized under various enterprise forms, we show that the PLLC became the form of choice for small- and medium-size enterprises wherever it was introduced, even in countries where incorporation was cheap and easy and the regulatory burden on corporations was light.

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