Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant Forest, qui demande à être envoyé chez lui en arrestation, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794)
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1968
- ISIDORE Id: 10670/1.ca7384...
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Arrestations Interpellation (procédure pénale)Citer ce document
Jacques Forest, « Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant Forest, qui demande à être envoyé chez lui en arrestation, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794) », Archives Parlementaires de la Révolution Française (documents), ID : 10670/1.ca7384...
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Résumé
Forest Jacques. Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre du représentant Forest, qui demande à être envoyé chez lui en arrestation, lors de la séance du 7 germinal an II (27 mars 1794). In: Tome LXXXVII - Du 1er au 12 germinal An II (21 mars au 1er avril 1794) p. 465.
