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Date
13 janvier 2003
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- handle: 10670/1.cam4y0
- halshs: halshs-02218221
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Procédure administrative contentieuse Recevabilité des recours Délai de recours Connaissance acquise Cessation de fonctions des agents publics Abandon de poste CONTENTIEUX FONCTION PUBLIQUESujets proches
ConnaissanceCiter ce document
Antoine Claeys, « Une nouvelle remise en cause de la théorie de la connaissance acquise », HAL-SHS : droit et gestion, ID : 10670/1.cam4y0
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Résumé
La connaissance de fait d'une décision, révélée par l'exercice d'un recours juridictionnel, ne peut suppléer à l'absence d'indication des voies et délais de recours exigée par l'article R. 421-5 du code de justice administrative. En consacrant un nouveau resserrement de la « théorie » de la connaissance acquise, l'arrêt « Hôpital local de Valence d'Agen » renouvelle le débat sur sa pérennité en contentieux administratif.